Le titre de propriété est un document très important pour tout détenteur d’un bien immobilier. Il permet en fait de justifier que vous êtes le réel propriétaire du bâtiment en question. Vous en aurez certainement besoin pour vos divers projets immobiliers. Mais comment obtenir son titre de propriété le moment venu ? Que faire lorsqu’il est perdu ? Veuillez lire cet article pour plus de détails sur ces différentes questions.
Acte ou titre de propriété : de quoi s’agit-il ?
Un titre de propriété est un document détenu par une tierce et qui prouve qu’un bien immobilier est le sien. En cas de litige entre deux parties, il constitue une preuve légale. Ce dernier revêt d’un caractère authentique qui prime sur tout autre acte (comptabilité, cadastres, etc.) qui pourrait être présenté en vue de prouver la propriété. C’est un document pour le moins complexe qui est rédigé par le notaire lors de la cession d’une maison. Il contient une multitude d’informations et permet de prouver l’origine du bien mis en vente.
Une fois qu’il l’a rédigé, le professionnel de droit se charge d’adresser l’acte de propriété au SPF (Service de la Publicité Foncière). Cette démarche permet d’enregistrer la vente et de la légaliser. Un titre de propriété est ensuite renvoyé au notaire par le SPF. C’est lui qui se charge de le transmettre au propriétaire qui pourra désormais s’en servir pour justifier que le bien est le sien.
Que faire lorsqu’il est perdu ?
Une fois que l’acte de propriété vous est transmis, il est important de le garder jalousement afin d’éviter que ce dernier ne se perde. Rien ne vous préserve cependant de la perte de ce document. Durant une procédure de vente, vous pouvez vous rendre subitement compte qu’il n’est plus à votre disposition, mais il n’est pas nécessaire de se tracasser. Il suffit de connaître les bonnes mesures à prendre. Lorsque vous égarez votre titre de propriété, deux solutions se présentent à vous. La première consiste à faire une demande de document auprès de votre notaire. Si vous n’êtes toujours pas satisfait après cette première démarche, il faudra vous adresser directement au SPF pour obtenir une copie de l’acte.
Faire une demande de l’acte de propriété auprès d’un notaire
Les notaires sont tenus de conserver la copie originale de l’acte de propriété dans leurs archives. Même après de nombreuses décennies, il est possible de retrouver ce document original (connu sous le nom de la minute). La minute peut en fait être conservée dans les archives d’études des notaires pendant des périodes qui excèdent les cent ans. Lorsque vous constatez la perte de votre acte de propriétaire, il suffit de contacter votre notaire et de l’en informer.
Le document est désarchivé pour établir une copie qui vous sera remise. Il faut néanmoins payer une certaine somme pour la procédure qui dépendra du bureau auquel vous vous adressez. Il peut aussi arriver que vous ne vous souveniez plus du nom de votre notaire. Pour le retrouver aisément, il suffit de contacter la chambre des notaires qui vous remettra la liste des professionnels de votre situation géographique.
Lancer une demande auprès du service de publicité foncière
Dans certains cas, vous pouvez ne pas arriver à retrouver le notaire concerné ou il peut arriver que vous ne souhaitiez pas le contacter pour cette étude. Il sera toujours possible de récupérer un duplicata de l’acte de propriété en vous adressant au SPF. Pour ce faire, vous pouvez directement vous rendre dans une antenne du service le plus proche de chez vous ou en remplissant un formulaire en ligne. Comme chez le notaire, il faut aussi vous acquitter d’une certaine somme pour obtenir la copie.
Procédure pour obtenir un nouveau titre de propriété
Lorsque vous achetez un bien immobilier, il est important d’entrer en possession du titre de propriété pour justifier que celui-ci vous appartient. Ce document ne vous sera néanmoins pas remis à la signature de l’acte de vente chez le notaire. Seule une attestation de propriété immobilière vous sera remise à l’issue de la rencontre. Ce dernier pourra servir dans la réalisation des diverses démarches administratives. Pour ce qui est de l’obtention de l’acte de propriété, il vous sera transmis par voie postale quelques mois après l’achat de la maison. Celui-ci sera aussi accompagné du solde de compte que le professionnel de droit aura ouvert en votre nom.
