Les tickets restaurant sont des prérogatives dont bénéficie chaque employé en entreprise. Ils sont en effet pensés pour aider ces derniers à couvrir les frais de repas générés au travail dans les restaurants ou dans les commerces. C’est l’un des nombreux avantages financés à la fois par le salarié et l’employé. Cela dit, le nombre de ticket restaurant par passage en caisse est limité. Voici ce qu’il faut savoir sur les dispositions prévues à cet effet en 2024.
Qu’est-ce qu’un ticket restaurant ?
Certaines entreprises ne proposent pas un service de restauration pour permettre à leurs travailleurs de se sustenter à proximité aux heures de pauses. Pour quand même assurer leur alimentation au travail, ces structures peuvent parfois proposer des tickets restaurant. Ce sont en réalité des titres de paiement qui permettent aux salariés de se payer des repas à l’extérieur, que ce soit dans un restaurant ou dans un commerce assimilé.
Les tickets restaurant comme les chèques vacances font partie des multiples avantages sociaux que les employeurs peuvent proposer à leurs travailleurs en entreprise. Ils sont acquis par les dirigeants auprès de structures spécialisées et distribués à la suite aux salariés. Ces dispositifs sont conjointement financés par l’employeur (entre 50 % et 60 %) et le salarié (entre 40 % et 50 %). Notez cependant que l’employeur qui finance les tickets restaurant en entreprise peut profiter d’une exonération à hauteur de 6,91 €.
Les différentes formes de titres restaurant
Autrefois, le ticket restaurant était une simple pièce de papier qu’il fallait adresser à la caisse dans les commerces pour prendre un repas. Mais, aujourd’hui, l’article R3262-1 du Code du travail modifié par un décret du 6 mars 2014 a changé pratiquement la donne. Avec les évolutions technologiques, ces dispositifs peuvent désormais adopter plusieurs formes, plus précisément :
- Les standards tickets restaurant en papier qui s’assimilent à un chèque ;
- La carte-ticket restaurant dotée d’une puce qui ressemble à une carte bancaire ;
- L’application mobile qui permet le paiement par smartphone.
La nature du ticket se choisit sur la libre décision de l’employeur qui peut considérer les avantages que le support de paiement offre aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés.
Qui peut bénéficier de tickets restaurants ?
Le ticket restaurant est accessible pour les salariés d’une entreprise. À cet effet, un actionnaire majoritaire, c’est-à-dire celui qui détient plus de 50 % des parts en entreprise ne peut pas en bénéficier. Les gérants qui détiennent 50 % ou moins des parts de la structure quant à eux peuvent prétendre au titre de restaurant, et ceci depuis 2014. Le dirigeant salarié compte tenu de ses fonctions de salarié peut également profiter de cet avantage.
Que pouvez-vous acheter avec un ticket restaurant ?
Les titres restaurant sont des sésames qui ouvrent au salarié les portes de plus de 220 000 établissements. Ils peuvent être utilisés dans les restaurants, magasins, épiceries, supermarchés, épiceries, fast-foods, etc. Les employés qui le souhaitent peuvent également se payer des repas avec leur carte sur les plateformes de livraison de repas, notamment Frichti, Uber Eats, Deliveroo…
Les chèques-repas sont en effet pensés pour augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs français. C’est d’ailleurs pourquoi la loi pour la protection du pouvoir d’achat en son article 6 acte depuis 2022 que ces titres puissent régler la totalité ou une partie des achats effectués. Ceci vaut, que les aliments soient directement consommables ou non.
Combien de titres restaurant sont autorisés par employé pour un repas ?
L’article R3262-7 du Code du travail stipule que chaque salarié a droit à un ticket restaurant pour un jour travaillé (ouvré) et lorsque le repas est défini dans les horaires de travail. Pour un salarié qui travaille à temps plein, cela fait 220 titres restaurant lorsqu’on décompte les congés payés, les jours fériés et les arrêts-maladie. Mais, les salariés qui ont des horaires de travail comportant deux repas dans la journée peuvent bénéficier de deux titres de restaurant.
Les employeurs sont par ailleurs libres de fixer la valeur des tickets. Selon la Commission nationale des titres restaurants, leur valeur moyenne est de 7,97 euros. Autrefois, certains restaurateurs pouvaient permettre aux employés d’utiliser deux tickets restaurant pour régler leur repas. Mais, l’article R3262-10 du Code du travail a mis fin à cela depuis quelques années en stipulant que : « un même repas ne peut être payé avec plusieurs titres-restaurant ».
Le décret du 6 mars 2014 entré en vigueur le 2 avril 2014 est venu apporter plus de précision en modifiant l’article R3262-10 du Code du travail. Celui-ci souligne que « l’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 euros par jour ». Vous ne pouvez donc pas dépenser plus de 19 euros par jour pour payer vos repas en entreprise lorsque vous utilisez un titre de restauration, peu importe sa nature.
