Les entreprises entretiennent avec leurs clients des relations basées sur la confiance. Mais qu’à cela ne tienne, ils restent tout de même liés par des contrats qui rappellent aux uns et aux autres les droits et devoirs auxquels ils sont soumis. Parmi ces devoirs, il y a celle du client d’honorer à l’entreprise le paiement des factures qui lui sont dues. Mais malheureusement, tel n’est pas toujours le cas. Il arrive souvent que pour une quelconque raison, le client ne respecte pas son engagement. Dès lors, il revient à l’entreprise de mener une procédure pour recouvrer ses créances.
Les conditions préalables à la procédure
Ce sont des conditions justifiant l’engagement d’une procédure de recouvrement. Elles donnent un caractère légitime à la procédure. Pour en savoir plus, faites appel à cette entreprise de recouvrement. La première chose qu’on apprend d’elle est que la créance doit être certaine, c’est-à-dire qu’elle est, sur la base des documents, avérée et incontestable. Aussi, la créance doit être liquide. En d’autres termes, son montant doit être connu et doit figurer sur tous les documents. Enfin, la créance doit être exigible. Autrement dit, le délai de paiement accordé au client doit être arrivé à échéance et toutes les conditions de paiement réunies. A partir de ce moment, la procédure de recouvrement peut être engagée.
La procédure pour recouvrer ses créances
Elle se fait en deux étapes distinctes. La première, dite recouvrement amiable, peut être faite par la société créancière ou par un tiers. Elle consiste dans un premier temps à relancer le client débiteur à l’aide d’une lettre contenant essentiellement les coordonnées, le montant dû et les dispositions législatives. Si ce dernier ne réagit pas, une mise en demeure de payer lui est envoyée. La seconde étape vient au secours de la première. C’est le recouvrement judiciaire. Dans ce cas, la sanction peut être une ordonnance d’injonction de payer, un référé-provision ou une assignation au fond.
