L’attestation d’hébergement sur l’honneur est un document souvent indispensable dans diverses situations administratives. Que vous soyez hébergeur ou hébergé, il est crucial de comprendre son utilité, comment elle se distingue de l’attestation d’accueil, et comment la rédiger correctement.
Quand utiliser une attestation d’hébergement sur l’honneur ?
L’attestation d’hébergement sur l’honneur intervient dans plusieurs contextes spécifiques. Un exemple courant est lors de la constitution d’un dossier de demande de carte nationale d’identité, de passeport ou même de permis de conduire. Il s’agit également d’une pièce maîtresse lors des démarches relatives aux prestations sociales ou aux inscriptions scolaires.
En outre, cette déclaration sur l’honneur peut être nécessaire quand une personne hébergée n’a pas de justificatif de domicile à son nom. L’attestation permet alors de prouver qu’elle réside bien à l’adresse indiquée, même si le logement appartient officiellement à une autre personne.
Différence entre attestation d’hébergement et attestation d’accueil
Il est important de ne pas confondre l’attestation d’hébergement et l’attestation d’accueil. Bien que toutes deux servent à justifier le lieu de résidence d’une personne, leurs finalités et leurs contextes d’utilisation diffèrent considérablement.
L’attestation d’accueil est utilisée principalement par les étrangers venant en France pour un séjour temporaire de moins de trois mois. Ce document officiel doit être obtenu auprès de la mairie du lieu d’hébergement. À l’inverse, l’attestation d’hébergement sur l’honneur est beaucoup plus flexible et informelle, rédigée par l’hébergeur pour confirmer le logement d’une personne.
Contenu obligatoire de l’attestation d’hébergement sur l’honneur
Pour que l’attestation soit valide, certaines mentions obligatoires doivent y figurer. Voici les éléments essentiels :
- Identité de l’hébergeur : Nom, prénom, date et lieu de naissance.
- Adresse complète de l’hébergement : Poste, numéro, rue, code postal et ville.
- Identité de l’hébergé : Nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne accueillie.
- Durée de l’hébergement : La période durant laquelle la personne est effectivement hébergée.
- Déclaration sur l’honneur : Une phrase confirmant l’hébergement gratuit.
- Date et signature : Date à laquelle l’attestation est rédigée, accompagnée de la signature de l’hébergeur.
Annexes à joindre à l’attestation d’hébergement
Outre les informations mentionnées dans l’attestation, certains documents doivent être fournis en annexe pour renforcer la validité de la déclaration. Ces annexes peuvent inclure :
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeur (carte d’identité, passeport).
- Un justificatif de domicile récent de l’hébergeur (facture EDF, quittance de loyer).
- Si applicable, la copie du contrat de location ou du titre de propriété de l’hébergement.
Modèle de lettre d’attestation d’hébergement sur l’honneur
Rédiger une attestation d’hébergement peut sembler complexe, mais en suivant un modèle simple, vous pouvez vous assurer que tous les détails nécessaires sont inclus. Voici un modèle de lettre type :
Nom et Prénom de l'hébergeur Adresse complète Code postal et Ville À [Ville], le [Date] Objet : Attestation d’hébergement sur l’honneur Je soussigné(e), [Nom et Prénom de l'hébergeur], né(e) le [Date] à [Lieu de naissance], certifie sur l'honneur héberger à mon domicile situé au [Adresse complète de l’hébergement] : [Nom et Prénom de l'hébergé], né(e) le [Date] à [Lieu de naissance]. L’hébergement de [Nom de l'hébergé] a débuté le [Date] et se poursuivra jusqu’à nouvel ordre. Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [Ville], le [Date] Signature de l'hébergeur
Conseils pratiques pour rédiger une attestation d’hébergement
Pour garantir l’acceptation rapide de votre attestation, voici quelques conseils pratiques :
- Utilisez une formulation simple et directe. Évitez les phrases alambiquées.
- Respectez scrupuleusement les mentions obligatoires. Toute omission peut entraîner un refus administratif.
- Signez électroniquement si vous envoyez la déclaration par mail, sinon signez à la main pour les versions papier.
Une attention particulière accordée à ces détails facilitera grandement vos démarches administratives. Rédigez cette attestation sereinement et profitez de ses avantages sans tracas inutiles.
