Vous êtes à la recherche d’une solution de financement pour votre projet immobilier ? La prime Accession Action Logement est une aide financière qui peut vous aider à concrétiser votre rêve. Dans cet article, nous allons vous présenter cette prime et les conditions à remplir pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la prime Accession Action Logement ?
La prime Accession Action Logement est une aide financière accordée par Action Logement aux ménages modestes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale. Elle est destinée à compléter le financement du projet immobilier en couvrant une partie des frais engagés (frais de notaire, garantie, travaux, etc.).
Les avantages de la prime Accession Action Logement
En plus de vous donner un coup de pouce financier, la prime Accession Action Logement présente plusieurs avantages :
- Elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété, tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Prêt Conventionné ;
- Elle ne nécessite pas de remboursement, contrairement à un prêt ;
- Le montant de la prime est déterminé en fonction de vos ressources et de votre situation familiale, vous permettant ainsi de disposer d’une aide adaptée à votre situation ;
- Enfin, elle peut être obtenue rapidement et simplement auprès d’Action Logement.
Conditions d’éligibilité à la prime Accession Action Logement
Pour bénéficier de la prime Accession Action Logement, vous devez remplir certaines conditions relatives à votre situation personnelle, professionnelle et au logement que vous souhaitez acquérir.
Situation personnelle et professionnelle
Les critères d’éligibilité concernant la situation personnelle et professionnelle sont les suivants :
- Être salarié d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 personnes ou retraité depuis moins de 5 ans d’une entreprise éligible ;
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés par Action Logement, qui tiennent compte de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le logement (ces plafonds sont disponibles sur le site d’Action Logement) ;
- Faire l’acquisition du logement en tant que résidence principale.
Caractéristiques du logement
Le logement que vous souhaitez acquérir doit également répondre à certains critères :
- Il peut s’agir d’un logement neuf ou ancien, sous réserve qu’il respecte les normes de performance énergétique en vigueur ;
- Le prix d’achat du logement ne doit pas excéder les plafonds fixés par Action Logement, qui varient en fonction de la zone géographique et du type de logement ;
- Enfin, en cas de réalisation de travaux dans le logement, ceux-ci doivent être effectués par des professionnels disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Montant de la prime Accession Action Logement
Le montant de la prime Accession Action Logement dépend de plusieurs facteurs, tels que les revenus du foyer, la zone géographique du logement et la classe énergétique du bien. En règle générale, la prime est comprise entre 3 000 € et 20 000 €, mais il est possible de bénéficier d’un montant supérieur si le logement respecte des normes environnementales particulières.
Bonification selon la classe énergétique du logement
Si le logement que vous souhaitez acquérir dispose d’une classe énergétique A, B ou C, vous pouvez bénéficier d’une bonification du montant de la prime Accession Action Logement. Cette bonification correspond à une majoration du montant initial versé, comme suit :
- Classe A : +40 % ;
- Classe B : +20 % ;
- Classe C : +10 %.
Démarches pour bénéficier de la prime Accession Action Logement
Pour demander la prime Accession Action Logement, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Consultez le site d’Action Logement pour vérifier votre éligibilité à la prime et connaître le montant dont vous pouvez bénéficier ;
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de prime Accession Action Logement disponible sur le site d’Action Logement ;
- Joignez les pièces justificatives requises, telles que : avis d’imposition, bulletins de salaire, offre de prêt, compromis de vente et attestation de performance énergétique ;
- Envoyez votre dossier complet par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Il est important de noter que la demande de prime doit impérativement être réalisée avant la signature définitive de l’acte de vente. Une fois votre dossier validé, vous recevrez un courrier d’acceptation d’Action Logement et la prime sera versée directement sur votre compte bancaire. Le délai moyen de versement de la prime est d’environ deux mois après la validation du dossier.
Exemple concret de bénéfice de la prime Accession Action Logement
Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants souhaitant acheter un appartement en zone A (Île-de-France, Côte d’Azur, Genevois français). Leur revenu annuel est de 36 000 €, soit inférieurs au plafond de ressources fixé à 37 224 € pour ce type de foyer et cette zone. Ils peuvent donc prétendre à la prime Accession Action Logement.
L’appartement qu’ils souhaitent acheter coûte 200 000 € et dispose d’une classe énergétique B. Le montant de base de la prime est de 4 500 €, mais grâce à la bonification liée à la classe énergétique B (+20 %), ils peuvent bénéficier d’une prime Accession Action Logement de 5 400 €.
Cette somme vient alors s’ajouter à leur apport personnel et aux autres aides financières dont ils peuvent bénéficier (PTZ, Prêt Conventionné…), leur permettant ainsi de boucler plus facilement leur budget.
